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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0441091400002

Permis de démolir à Nantes - 10 Rue De L Ile Mabon

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI TERTIAIRE et autorisé le 18 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441091400002, instruit par la commune de Nantes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2014

Dossier PD n° 0441091400002

Demandeur

SCI TERTIAIRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0441091400002, délivré le 18 mars 2014 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 10 Rue De L Ile Mabon, Nantes (44200). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI TERTIAIRE. Le terrain concerné couvre 8 900 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont DY1, DY41.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2014

Surface du terrain

8 900 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

18 mars 2014

Délai d'instruction

2 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

18/03/2014

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DY1 DY41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	8 900 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TERTIAIRE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 478282304
SIRET: 47828230400029
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: 56322 (44263)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0441091400002
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	18 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue De L Ile Mabon, Nantes (44200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI TERTIAIRE et autorisé le 18 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441091400002, instruit par la commune de Nantes.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.