Permis de construire Mixte N° 0441091400166

Permis de construire n° 0441091400166 à Nantes pour 12 253 m² de logement et locaux, 12 rue Arsene Leloup

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2015

Dossier PC n° 0441091400166

Demandeur

SCCV SAY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0441091400166 a été délivré le 29 janvier 2015, pour un projet situé 12 rue Arsene Leloup. La société de programme immobilier SCCV SAY est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 121 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 48 des 121 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 11 184 m², le programme représente 9 320 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 77 m² par logement. S'y ajoutent 2 933 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/07/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/12/2015, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré HV 78, HV 79, HV 319. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Arsene Leloup, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 184 m²

Surface créée

12 253 m²

Variation nette

+12 253 m²

Surface totale après

12 253 m²

Logements créés

121

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/07/2019. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

29 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2015

Achèvement (DAACT)

15/07/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
15/07/2019
Autorisation
29/01/2015
Chantier (DOC)
04/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2019

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HV 78 HV 79 HV 319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 11 184 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 121 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 9 320 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 121 logements, soit un ratio de 77 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 933 m² de construction neuve.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 320 m² 9 320 m²
Locaux 0 m² 2 933 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 933 m² 2 933 m²
Total 0 m² 12 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 253 m² 12 253 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 933 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 933 m² 2 933 m²
Total locaux 0 m² 2 933 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 933 m² 2 933 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Typologie des logements

Le programme comprend 121 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T6+.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 121
Logements collectifs 121
Collectifs hors résidence 121

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
6 48 51 10 5 1 121
5,0 % 39,7 % 42,1 % 8,3 % 4,1 % 0,8 % 100,0 %

Financement et aides

48 des 121 logements sont déclarés en locatif social.

colonnes sur affichées

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 48

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV SAY, basée à Nantes.

Demandeur

SCCV SAY

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
809791650
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2015
Localisation
NANTES (44200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441091400166
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 janvier 2015
Date de dépôt 15/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, rue Arsene Leloup à Nantes (44200)

L’autre dossier recensé rue Arsene Leloup depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nantes

Autres types d'autorisations à Nantes