Permis de construire n° 0441091400166 à Nantes pour 12 253 m² de logement et locaux, 12 rue Arsene Leloup
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2015
Dossier PC n° 0441091400166
Demandeur
SCCV SAY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0441091400166 a été délivré le 29 janvier 2015, pour un projet situé 12 rue Arsene Leloup. La société de programme immobilier SCCV SAY est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 121 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 48 des 121 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 11 184 m², le programme représente 9 320 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 77 m² par logement. S'y ajoutent 2 933 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/07/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/12/2015, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré HV 78, HV 79, HV 319. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Arsene Leloup, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/07/2019. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
29 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2015
Achèvement (DAACT)
15/07/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
3 ans 7 mois
Délai total
4 ans 5 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 11 184 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 121 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 9 320 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 121 logements, soit un ratio de 77 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 933 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 9 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 320 m² | 9 320 m² |
| Locaux | 0 m² | 2 933 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 933 m² | 2 933 m² |
| Total | 0 m² | 12 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 253 m² | 12 253 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 933 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 933 m² | 2 933 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 933 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 933 m² | 2 933 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Typologie des logements
Le programme comprend 121 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T6+.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 121 |
| Logements collectifs | 121 |
| Collectifs hors résidence | 121 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 48 | 51 | 10 | 5 | 1 | 121 |
| 5,0 % | 39,7 % | 42,1 % | 8,3 % | 4,1 % | 0,8 % | 100,0 % |
Financement et aides
48 des 121 logements sont déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 48 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV SAY, basée à Nantes.
Demandeur
SCCV SAY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 809791650
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2015
- Localisation
- NANTES (44200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441091400166 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 15/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même voie, rue Arsene Leloup à Nantes (44200)
L’autre dossier recensé rue Arsene Leloup depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.