Le permis de construire n° 04410916A0161 a été délivré le 8 juin 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 30 rue Russeil. Le projet est porté par LA COLLEGIALE.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un studio (T1) d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Sur un terrain de 361 m², le programme représente 34 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence MT 164. Sur la même voie, rue Russeil, la base recense un autre dossier depuis 2014. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

361 m²

Surface existante avant

445 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

479 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

08/06/2016

Autorisation

08/06/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MT 164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 361 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 34 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 445 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 445 m² à 479 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	445 m²	34 m²	0 m²	0 m²	0 m²	34 m²	479 m²
Total	445 m²	34 m²	0 m²	0 m²	0 m²	34 m²	479 m²

Typologie des logements

Le logement est un studio (T1).

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
1	-	-	-	-	-	1
100,0 %	-	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA COLLEGIALE, une société civile immobilière (SCI) basée à Nantes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

LA COLLEGIALE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 529369183
SIRET: 52936918300023
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2011
Localisation: NANTES (44000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04410916A0161
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 juin 2016
Date de dépôt	08/06/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire sur la même voie, rue Russeil à Nantes (44200)

L’autre dossier recensé rue Russeil depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0441091400224 Mixte Terminé

10 /1 rue Russeil

Nantes (44200)

Nouvelle construction

31/10/2014 16 103 m² SDP RUSSEIL

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nantes

PC n°04410916A0107 Locaux Commencé

82 boulevard Robert Schuman

Nantes (44200)

Transformation avec extension

08 juin 2016 61 m² SDP LA NANTAISE D AIDES A DOMICILE

PC n°04410916A0110 Logement Commencé

18 rue Maurice Daniel

Nantes (44200)

Extension sans transformation

08 juin 2016 71 m² SDP

PC n°04410916A0160 Logement Terminé

9 rue Chanteclerc

Nantes (44200)

Nouvelle construction

08 juin 2016 174 m² SDP

PC n°04410916A0166 Logement Terminé

5 avenue Cheneau

Nantes (44200)

Transformation avec extension

08 juin 2016 121 m² SDP

DP n°04410916A0498 Locaux Terminé

6 rue Docteur Zamenhof

Nantes (44200)

Extension sans transformation

08 juin 2016 32 m² SDP KLEPIERRE MANAGEMENT

DP n°04410916A0731 Logement Autorisé

45 rue de la Montagne

Nantes (44200)

Transformation sans extension

08 juin 2016 143 m² SDP

Autres types d'autorisations à Nantes

Permis d'aménager à Nantes

131 autorisations

Permis de démolir à Nantes

1 612 autorisations