Permis de construire Locaux N° 04410917A0549

Permis de construire n° 04410917A0549 à Nantes pour 260 m² de locaux, 2 Rue Santeuil

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2018

Dossier PC n° 04410917A0549

Demandeur

GHN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 avril 2018 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410917A0549 porte sur un projet situé 2 Rue Santeuil. Le dossier a été déposé par GHN.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 242 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 151 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 151 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HN91. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

242 m²

Surface existante avant

1 329 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

1 455 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2019. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2018

Achèvement (DAACT)

08/04/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/04/2018
Chantier (DOC)
15/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
08/04/2019

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HN91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 329 m² 151 m² 109 m² 25 m² 109 m² 126 m² 1 455 m²
Total 1 329 m² 151 m² 109 m² 25 m² 109 m² 126 m² 1 455 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 329 m² 151 m² 109 m² 25 m² 109 m² 126 m² 1 455 m²
dont Hôtels 1 220 m² 151 m² 109 m² 25 m² 0 m² 235 m² 1 455 m²
Total locaux 1 329 m² 151 m² 109 m² 25 m² 109 m² 126 m² 1 455 m²

Ce dossier crée 151 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GHN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
434906574
SIRET
43490657400026
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410917A0549
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 242 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Santeuil, à Nantes (44200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GHN et accordé le 17 avril 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 avril 2018, ouverture de chantier le 15 juillet 2018, achèvement déclaré le 8 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410917A0549, déposé en mairie de Nantes.

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