Déclaration préalable Locaux N° 0441092500963

Déclaration préalable n° 0441092500963 à Nantes pour 8 m² de locaux, 94 Rue De La Bourgeonniere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2025

Dossier DP n° 0441092500963

Demandeur

SO.BO.DIS SOCIETE BOISSIERE DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0441092500963 a été accordée le 15 juillet 2025, pour un projet situé 94 Rue De La Bourgeonniere. Le dossier a été déposé par SO.BO.DIS SOCIETE BOISSIERE DISTRIBUTION.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 674 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est PS443. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 674 m²

Surface existante avant

1 435 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

1 437 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

PS443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 435 m² 8 m² 0 m² 6 m² 0 m² 2 m² 1 437 m²
Total 1 435 m² 8 m² 0 m² 6 m² 0 m² 2 m² 1 437 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 435 m² 8 m² 0 m² 6 m² 0 m² 2 m² 1 437 m²
Total locaux 1 435 m² 8 m² 0 m² 6 m² 0 m² 2 m² 1 437 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SO.BO.DIS SOCIETE BOISSIERE DISTRIBUTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
340512615
SIRET
34051261500022
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1987
Localisation
NANTES (44300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441092500963
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 674 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 94 Rue De La Bourgeonniere, à Nantes (44200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SO.BO.DIS SOCIETE BOISSIERE DISTRIBUTION et accordée le 15 juillet 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441092500963, déposé en mairie de Nantes.

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