Permis de construire n° 0441091400062 à Nantes pour 5 329 m² de logement, rue Louis Joxe
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2014
Dossier PC n° 0441091400062
Demandeur
ADOMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0441091400062, délivré le 3 juillet 2014 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé rue Louis Joxe. La demande émane de ADOMA.
Ce permis de construire concerne une résidence sociale neuve de 179 logements collectifs. Les studios (T1) représentent 176 des 179 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 5 329 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 930 m², soit 30 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 23/03/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/01/2015, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DT 17, DT 45, DT 78. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Louis Joxe, la base recense un autre dossier depuis 2014. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/03/2017. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
3 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2015
Achèvement (DAACT)
23/03/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 930 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 179 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Type de résidence | Résidence sociale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 5 329 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 179 logements, soit un ratio de 30 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 329 m² | 5 329 m² |
| Total | 0 m² | 5 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 329 m² | 5 329 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 179 logements collectifs. Les 179 logements créés relèvent d'une résidence sociale. Les 179 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 179 |
| Logements collectifs | 179 |
| En résidence | 179 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 176 | 3 | - | - | - | - | 179 |
| 98,3 % | 1,7 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 179 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 179 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ADOMA, une société d'économie mixte (SEM) basée à Paris. Ce demandeur a déposé 431 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 262 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ADOMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 788058030
- SIRET
- 78805803000016
- Code APE (NAF)
- 55.90Z - Autres hébergements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- PARIS (75740)
Autres dossiers de ADOMA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441091400062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 23/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles DT 17, DT 45, DT 78 à Nantes (44200)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Louis Joxe à Nantes (44200)
L’autre dossier recensé rue Louis Joxe depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.