Permis de construire Locaux N° 0441091400143

Permis de construire n° 0441091400143 à Nantes pour 1 157 m² de locaux, 5 Avenu Augustin-Louis Cauchy

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2014

Dossier PC n° 0441091400143

Demandeur

CESI SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juillet 2014 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0441091400143 porte sur un projet situé 5 Avenu Augustin-Louis Cauchy. Le projet est porté par CESI SAS.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 1 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 230 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est VP54. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 230 m²

Surface existante avant

1 157 m²

Surface créée

1 157 m²

Surface totale après

1 157 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2014

Achèvement (DAACT)

16/10/2014

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
03/07/2014
Chantier (DOC)
15/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
16/10/2014

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

VP54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 157 m² 0 m² 1 157 m² 0 m² 1 157 m² 0 m² 1 157 m²
Total 1 157 m² 0 m² 1 157 m² 0 m² 1 157 m² 0 m² 1 157 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 157 m² 0 m² 1 157 m² 0 m² 1 157 m² 0 m² 1 157 m²
dont Bureaux 1 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 157 m² -1 157 m² 0 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 1 157 m² 0 m² 0 m² 1 157 m² 1 157 m²
Total locaux 1 157 m² 0 m² 1 157 m² 0 m² 1 157 m² 0 m² 1 157 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CESI SAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
342707502
SIRET
34270750200056
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Localisation
ORVAULT (44700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441091400143
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 230 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Avenu Augustin-Louis Cauchy, à Nantes (44200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CESI SAS et accordé le 3 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 juillet 2014, ouverture de chantier le 15 juillet 2014, achèvement déclaré le 16 octobre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441091400143, déposé en mairie de Nantes.

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