Déclaration préalable n° 0441091400998 à Nantes pour 129 m² de locaux, 62 Avenu Camus
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2014
Dossier DP n° 0441091400998
Demandeur
SCI TRANSMER IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 24 juin 2014 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0441091400998 porte sur un projet situé 62 Avenu Camus. Le demandeur déclaré est SCI TRANSMER IMMOBILIER.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 335 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est LV33. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2014 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 3 632 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2014. Le chantier a été mené en 7 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2014
Achèvement (DAACT)
01/07/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
7 jours
Délai total
7 jours
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | -129 m² | 0 m² |
| Locaux | 535 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 664 m² |
| Total | 664 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 664 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 535 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 664 m² |
| dont Bureaux | 535 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 664 m² |
| Total locaux | 535 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 664 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TRANSMER IMMOBILIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 752115253
- SIRET
- 75211525300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- NANTES (44000)
Autres dossiers de SCI TRANSMER IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441091400998 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |