Déclaration préalable n° 0441091400998 à Nantes pour 129 m² de locaux, 62 avenue Camus
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2014
Dossier DP n° 0441091400998
Demandeur
SCI TRANSMER IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 24 juin 2014 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0441091400998 porte sur un projet situé 62 avenue Camus. SCI TRANSMER IMMOBILIER porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 335 m², le programme représente 129 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 01/07/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/06/2014. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Loire-Atlantique, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois.
Cette déclaration préalable vise la parcelle LV 33. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, avenue Camus, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2014. Le chantier a été mené en 7 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2014
Achèvement (DAACT)
01/07/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
7 jours
Délai total
7 jours
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 335 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 129 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 129 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | -129 m² | 0 m² |
| Locaux | 535 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 664 m² |
| Total | 664 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 664 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 535 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 664 m² |
| dont Bureaux | 535 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 664 m² |
| Total locaux | 535 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 664 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI TRANSMER IMMOBILIER, une société civile basée à Nantes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI TRANSMER IMMOBILIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 752115253
- SIRET
- 75211525300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- NANTES (44000)
Autres dossiers de SCI TRANSMER IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441091400998 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même parcelle LV 33 à Nantes (44200)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Camus à Nantes (44200)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Camus depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.