Permis de construire n° 0441091300345 à Nantes pour 77 m² de locaux, 120 Rue Jules Grandjouan
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2014
Dossier PC n° 0441091300345
Demandeur
BK INVEST FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0441091300345, délivré le 3 juillet 2014 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 120 Rue Jules Grandjouan. Le dossier a été déposé par BK INVEST FRANCE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 788 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont WP145, WP146. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 341 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 418 m² |
| Total | 341 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 418 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 341 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 418 m² |
| Total locaux | 341 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 418 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BK INVEST FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 393304373
- SIRET
- 39330437300037
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LA PLAINE-SAINT-DENIS CEDEX (93124)
Autres dossiers de BK INVEST FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441091300345 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |