Permis de construire n° 04410916A0173 à Nantes pour 525 m² de locaux, 2 rue Louis Joxe
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 août 2016
Dossier PC n° 04410916A0173
Demandeur
COMMUNE DE NANTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410916A0173 a été délivré le 2 août 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 rue Louis Joxe. COMMUNE DE NANTES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 525 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 42 130 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/09/2016, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DT 102. La voie, rue Louis Joxe, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 42 130 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 525 m² à construire.
La surface de plancher passe de 11 575 m² à 12 100 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 575 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 12 100 m² |
| Total | 11 575 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 12 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 11 575 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 12 100 m² |
| Total locaux | 11 575 m² | 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 525 m² | 12 100 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE NANTES, dont l'adresse déclarée est à Nantes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 158 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE NANTES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401093
- SIRET
- 21440109300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- NANTES (44094)
Autres dossiers de COMMUNE DE NANTES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410916A0173 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Louis Joxe à Nantes (44200)
L’autre dossier recensé rue Louis Joxe depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.