Permis de construire n° 0441091300475 à Nantes pour 127 m² de locaux, 75 Rue Du Bele
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2013
Dossier PC n° 0441091300475
Demandeur
SCI DES CARENES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0441091300475 a été délivré le 20 décembre 2013 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 75 Rue Du Bele. Le projet est porté par SCI DES CARENES.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 027 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est VX8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2014
Achèvement (DAACT)
15/04/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 017 m² | 127 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | -17 m² | 2 000 m² |
| Total | 2 017 m² | 127 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | -17 m² | 2 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 017 m² | 127 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | -17 m² | 2 000 m² |
| dont Bureaux | 125 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 252 m² |
| dont Entrepôt | 1 892 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | -144 m² | 1 748 m² |
| Total locaux | 2 017 m² | 127 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | -17 m² | 2 000 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES CARENES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 331230847
- SIRET
- 33123084700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NANTES (44300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441091300475 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |