Permis de construire n° 0441091300475 à Nantes pour 127 m² de locaux, 75 rue du Bele
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2013
Dossier PC n° 0441091300475
Demandeur
SCI DES CARENES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0441091300475 a été délivré le 20 décembre 2013 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 75 rue du Bele. Le projet est porté par SCI DES CARENES.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. 127 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 027 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/04/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/02/2014, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Loire-Atlantique, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle VX 8. Sur la même voie, rue du Bele, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/04/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2014
Achèvement (DAACT)
15/04/2014
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 027 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 127 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 2 017 m² à 2 000 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 017 m² | 127 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | -17 m² | 2 000 m² |
| Total | 2 017 m² | 127 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | -17 m² | 2 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 017 m² | 127 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | -17 m² | 2 000 m² |
| dont Bureaux | 125 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 252 m² |
| dont Entrepôt | 1 892 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | -144 m² | 1 748 m² |
| Total locaux | 2 017 m² | 127 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | -17 m² | 2 000 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DES CARENES, dont l'adresse déclarée est à Nantes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DES CARENES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 331230847
- SIRET
- 33123084700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1984
- Localisation
- NANTES (44300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441091300475 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Bele à Nantes (44200)
Les 4 autres permis de construire recensés rue du Bele depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.