Permis de construire Locaux N° 04410922A0485

Permis de construire n° 04410922A0485 à Nantes pour 971 m² de locaux, 73 Rue Du Bele

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 février 2023

Dossier PC n° 04410922A0485

Demandeur

SCI HUET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410922A0485 a été délivré le 7 février 2023, pour un projet situé 73 Rue Du Bele. Le demandeur déclaré est SCI HUET.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 523 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 971 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont VX10, VX39, VX40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 523 m²

Surface existante avant

1 044 m²

Surface créée

971 m²

Variation nette

+971 m²

Surface totale après

2 015 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/02/2023
3
Chantier (DOC)
15/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

VX10 VX39 VX40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 044 m² 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 971 m² 2 015 m²
Total 1 044 m² 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 971 m² 2 015 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 044 m² 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 971 m² 2 015 m²
dont Bureaux 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m²
dont Entrepôt 940 m² 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 971 m² 1 911 m²
Total locaux 1 044 m² 971 m² 0 m² 0 m² 0 m² 971 m² 2 015 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HUET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
842504268
SIRET
84250426800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NANTES (44300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410922A0485
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 523 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 73 Rue Du Bele, à Nantes (44200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI HUET et accordée le 7 février 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 février 2023, ouverture de chantier le 15 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410922A0485, déposé en mairie de Nantes.

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