Permis de construire à Nantes pour 2 015 m² de locaux - 73 Rue Du Bele
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 7 février 2023 · Dossier PC n° 04410922A0485 · Demandeur : SCI HUET
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04410922A0485, délivré le 7 février 2023 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 73 Rue Du Bele, Nantes (44200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI HUET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 015 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 523 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 971 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont VX10, VX39, VX40.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Nantes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 044 m² | 971 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 971 m² | 2 015 m² |
| Total | 1 044 m² | 971 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 971 m² | 2 015 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² |
| Entrepôts | 940 m² | 971 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 971 m² | 1 911 m² |
| Total locaux | 1 044 m² | 971 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 971 m² | 2 015 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410922A0485 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 février 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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