Accordée le 26 décembre 2013 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0441091301923 porte sur un projet situé 7 rue de la Moutonnerie.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 49 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Loire-Atlantique, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CH 578. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

49 m²

Surface créée

49 m²

Surface totale après

49 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2013.

Autorisation

26 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/12/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH 578

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 49 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 49 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	49 m²	0 m²	49 m²	-49 m²	0 m²
Locaux	0 m²	49 m²	0 m²	49 m²	49 m²
Total	49 m²	49 m²	49 m²	0 m²	49 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	49 m²	49 m²	49 m²
dont Bureaux	49 m²	49 m²	49 m²
Total locaux	49 m²	49 m²	49 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NANTES (44000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0441091301923
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nantes

PC n°0441091300475 Locaux Terminé

75 rue du Bele

Nantes (44200)

Diminution sans transformation

20 déc. 2013 127 m² SDP SCI DES CARENES

DP n°0441091301909 Logement Autorisé

31 rue de l'Indre

Nantes (44200)

Transformation sans extension

20 déc. 2013 32 m² SDP

PC n°0441091300363 Locaux Terminé

18 chemin de la Coletrie

Nantes (44200)

Extension sans transformation

26 déc. 2013 118 m² SDP

DP n°0441091301946 Logement Autorisé

168 rue General Buat

Nantes (44200)

Transformation sans extension

26 déc. 2013 52 m² SDP

DP n°0441091301967 Locaux Terminé

116 boulevard Ernest Dalby

Nantes (44200)

Transformation sans extension

26 déc. 2013 81 m² SDP ASSOCIATION LES EAUX VIVES

PC n°0441091300166 Locaux Commencé

10 boulevard Victor Hugo

Nantes (44200)

Extension sans transformation

03 janv. 2014 1 184 m² SDP LIDL

Autres types d'autorisations à Nantes

Permis d'aménager à Nantes

131 autorisations

Permis de démolir à Nantes

1 612 autorisations