À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0441091301909 a été accordée le 20 décembre 2013, pour un projet situé 31 rue de l'Indre.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. 32 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 343 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle CR 86. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Indre, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

343 m²

Surface existante avant

365 m²

Surface créée

32 m²

Surface totale après

365 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2013.

Autorisation

20 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

20/12/2013

Autorisation

20/12/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CR 86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 343 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 32 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	333 m²	32 m²	0 m²	32 m²	365 m²
Locaux	32 m²	0 m²	32 m²	-32 m²	0 m²
Total	365 m²	32 m²	32 m²	0 m²	365 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOUAYE (44830)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0441091301909
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 décembre 2013
Date de dépôt	20/12/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue de l'Indre à Nantes (44200)

Les 2 autres permis de construire recensés rue de l'Indre depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°04410916A0361 Locaux Terminé

22 rue de l'Indre

Nantes (44200)

Nouvelle construction

12/05/2017 8 411 m² SDP

PC n°0441091200620 Locaux Terminé

22 rue de l'Indre

Nantes (44200)

Nouvelle construction

24/05/2013 15 078 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nantes

PC n°0441091300409 Logement Commencé

73 rue Joseph Doury

Nantes (44200)

Nouvelle construction

20 déc. 2013 103 m² SDP

PC n°0441091300420 Locaux Terminé

rue de Pompierre

Nantes (44200)

Nouvelle construction

20 déc. 2013 496 m² SDP

PC n°0441091300475 Locaux Terminé

75 rue du Bele

Nantes (44200)

Diminution sans transformation

20 déc. 2013 127 m² SDP SCI DES CARENES

PC n°0441091300363 Locaux Terminé

18 chemin de la Coletrie

Nantes (44200)

Extension sans transformation

26 déc. 2013 118 m² SDP

DP n°0441091301923 Locaux Autorisé

7 rue de la Moutonnerie

Nantes (44200)

Transformation sans extension

26 déc. 2013 49 m² SDP

DP n°0441091301946 Logement Autorisé

168 rue General Buat

Nantes (44200)

Transformation sans extension

26 déc. 2013 52 m² SDP

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