Permis de construire Logement N° 0441091300408

Permis de construire n° 0441091300408 à Nantes pour 2 493 m² de logement, 22 Et Boule Albert Einstein

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2013

Dossier PC n° 0441091300408

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0441091300408 a été délivré le 20 décembre 2013, pour un projet situé 22 Et Boule Albert Einstein. Le projet est porté par MARIGNAN RESIDENCES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 025 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 50 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 14 T1, 16 T2, 19 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OZ326, OZ328. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 025 m²

Surface existante avant

378 m²

Surface créée

2 493 m²

Variation nette

+2 115 m²

Surface totale après

2 493 m²

Logements créés

50

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2016. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2014

Achèvement (DAACT)

08/09/2016

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
08/09/2016
Autorisation
20/12/2013
Chantier (DOC)
15/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
08/09/2016

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

OZ326 OZ328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 378 m² 2 493 m² 0 m² 378 m² 0 m² 2 115 m² 2 493 m²
Total 378 m² 2 493 m² 0 m² 378 m² 0 m² 2 115 m² 2 493 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
14 16 19 1 - - 50
28,0 % 32,0 % 38,0 % 2,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIGNAN RESIDENCES

Voir les 336 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
419750252
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1998
Localisation
ST HERBLAIN (44800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441091300408
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 décembre 2013
Date de dépôt 08/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 2 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 025 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Et Boule Albert Einstein, à Nantes (44200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MARIGNAN RESIDENCES et accordé le 20 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 décembre 2013, ouverture de chantier le 15 octobre 2014, achèvement déclaré le 8 septembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T1, 16 T2, 19 T3 et 1 T4, dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441091300408, déposé en mairie de Nantes.

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