Permis de construire Locaux N° 0441091300403

Permis de construire n° 0441091300403 à Nantes pour 5 608 m² de locaux, 22 boulevard Benoni Goullin

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2014

Dossier PC n° 0441091300403

Demandeur

REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 janvier 2014 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0441091300403 porte sur un projet situé 22 boulevard Benoni Goullin. Le dossier a été déposé par REGION DES PAYS DE LA LOIRE.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 5 608 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 710 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/07/2014, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Loire-Atlantique, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DW 101. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, boulevard Benoni Goullin, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 710 m²

Surface créée

5 608 m²

Variation nette

+5 608 m²

Surface totale après

5 608 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
08/01/2014
3
Chantier (DOC)
15/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DW 101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 4 710 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 608 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 608 m² 5 608 m²
Total 0 m² 5 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 608 m² 5 608 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 5 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 608 m² 5 608 m²
Total locaux 0 m² 5 608 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 608 m² 5 608 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par REGION DES PAYS DE LA LOIRE, dont l'adresse déclarée est à Nantes. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 152 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 53 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Voir les 161 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
234400034
SIRET
23440003400026
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
NANTES (44202)

Autres dossiers de REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441091300403
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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