Permis de construire n° 0441091300341 à Nantes pour 11 m² de locaux, 1 Rue De Feltre
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2014
Dossier PC n° 0441091300341
Demandeur
BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 janvier 2014 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0441091300341 porte sur un projet situé 1 Rue De Feltre. Le projet est porté par BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 418 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HI30. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 3 632 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 398 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 409 m² |
| Total | 398 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 409 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 398 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 409 m² |
| dont Bureaux | 398 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 409 m² |
| Total locaux | 398 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 409 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 857500227
- SIRET
- 85750022702086
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- SAINT HERBLAIN (44800)
Autres dossiers de BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441091300341 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |