Permis de construire Locaux N° 0441091300222

Permis de construire n° 0441091300222 à Nantes pour 209 m² de locaux, 3 Place St Pierre

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2014

Dossier PC n° 0441091300222

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0441091300222 a été délivré le 3 janvier 2014 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Place St Pierre.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 540 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EW252. Ce dossier est l'un des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

540 m²

Surface existante avant

1 828 m²

Surface créée

209 m²

Surface totale après

1 828 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2014. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2014

Achèvement (DAACT)

02/11/2014

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
02/11/2014
Autorisation
03/01/2014
Chantier (DOC)
27/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
02/11/2014

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EW252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² -209 m² 954 m²
Locaux 665 m² 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 209 m² 874 m²
Total 1 828 m² 0 m² 209 m² 0 m² 209 m² 0 m² 1 828 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 428 m² 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 209 m² 637 m²
Autres activités 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m²
dont Bureaux 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m²
Total locaux 665 m² 0 m² 209 m² 0 m² 0 m² 209 m² 874 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441091300222
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 janvier 2014
Date de dépôt 02/11/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 540 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Place St Pierre, à Nantes (44200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 janvier 2014, ouverture de chantier le 27 février 2014, achèvement déclaré le 2 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441091300222, déposé en mairie de Nantes.

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