Permis de construire Locaux N° 04410915A0288

Permis de construire n° 04410915A0288 à Nantes pour 1 113 m² de locaux, 28 boulevard Benoni Goullin

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2015

Dossier PC n° 04410915A0288

Demandeur

S.A.M.O.A. SOC AMENA METR OUEST ATLANT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410915A0288, délivré le 21 septembre 2015 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 28 boulevard Benoni Goullin. La demande émane de S.A.M.O.A. SOC AMENA METR OUEST ATLANT.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 1 113 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 407 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/03/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/11/2015, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Loire-Atlantique, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DW 69. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard Benoni Goullin, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue de Nantes compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 7 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2015.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 407 m²

Surface existante avant

1 113 m²

Surface créée

1 113 m²

Surface totale après

1 113 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Autorisation

21 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2015

Achèvement (DAACT)

31/03/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/09/2015
Chantier (DOC)
03/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2016

Localisation du projet à Nantes

Le dossier vise la parcelle cadastrale DW 69. Ce dossier est l'un des 3 666 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DW 69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 407 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 113 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 1 113 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 113 m² de locaux existants.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 113 m² 0 m² 1 113 m² 0 m² 1 113 m² 0 m² 1 113 m²
Total 1 113 m² 0 m² 1 113 m² 0 m² 1 113 m² 0 m² 1 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 113 m² -1 113 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 1 113 m² 0 m² 0 m² 1 113 m² 1 113 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 1 113 m² 0 m² 0 m² 1 113 m² 1 113 m²
Total locaux 1 113 m² 0 m² 1 113 m² 0 m² 1 113 m² 0 m² 1 113 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par S.A.M.O.A. SOC AMENA METR OUEST ATLANT, une société anonyme (SA) basée à Nantes. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

S.A.M.O.A. SOC AMENA METR OUEST ATLANT

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
450452115
SIRET
45045211500030
Code APE (NAF)
74.90A - Activité des économistes de la construction
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2003
Localisation
NANTES (44263)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410915A0288
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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