Permis de construire Locaux N° 04410915A0288

Permis de construire n° 04410915A0288 à Nantes pour 1 113 m² de locaux, 28 Boule Benoni Goullin

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2015

Dossier PC n° 04410915A0288

Demandeur

S.A.M.O.A. SOC AMENA METR OUEST ATLANT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410915A0288, délivré le 21 septembre 2015 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 28 Boule Benoni Goullin. La demande émane de S.A.M.O.A. SOC AMENA METR OUEST ATLANT.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 407 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DW69. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 632 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 407 m²

Surface existante avant

1 113 m²

Surface créée

1 113 m²

Surface totale après

1 113 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2015

Achèvement (DAACT)

31/03/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
21/09/2015
Chantier (DOC)
03/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2016

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DW69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 113 m² 0 m² 1 113 m² 0 m² 1 113 m² 0 m² 1 113 m²
Total 1 113 m² 0 m² 1 113 m² 0 m² 1 113 m² 0 m² 1 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 113 m² -1 113 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 1 113 m² 0 m² 0 m² 1 113 m² 1 113 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 1 113 m² 0 m² 0 m² 1 113 m² 1 113 m²
Total locaux 1 113 m² 0 m² 1 113 m² 0 m² 1 113 m² 0 m² 1 113 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.A.M.O.A. SOC AMENA METR OUEST ATLANT

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
450452115
SIRET
45045211500030
Code APE (NAF)
74.90A - Activité des économistes de la construction
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2003
Localisation
NANTES (44263)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410915A0288
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 407 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Boule Benoni Goullin, à Nantes (44200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par S.A.M.O.A. SOC AMENA METR OUEST ATLANT et accordé le 21 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2015, ouverture de chantier le 3 novembre 2015, achèvement déclaré le 31 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410915A0288, déposé en mairie de Nantes.

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