Permis de construire n° 0441091300309 à Nantes pour 134 m² de locaux, 31 rue La Tour d'Auvergne
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2013
Dossier PC n° 0441091300309
Demandeur
MAD OASIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0441091300309 a été délivré le 6 novembre 2013 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 31 rue La Tour d'Auvergne. Le projet est porté par MAD OASIS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 260 m², le programme représente 134 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/05/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/02/2014, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré DY 221. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue La Tour d'Auvergne, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/05/2016. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2014
Achèvement (DAACT)
30/05/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 260 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 134 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 134 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 134 m² parmi les 319 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² |
| Locaux | 319 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 319 m² |
| Total | 403 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 403 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 92 m² |
| Autres activités | 319 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 134 m² | -92 m² | 227 m² |
| dont Bureaux | 185 m² | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 227 m² |
| dont Entrepôt | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | -134 m² | 0 m² |
| Total locaux | 319 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 319 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MAD OASIS, une société civile basée à Nantes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2012, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
MAD OASIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 752162396
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- NANTES (44200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441091300309 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle DY 221 à Nantes (44200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue La Tour d'Auvergne à Nantes (44200)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue La Tour d'Auvergne depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.