Permis de construire Logement N° 0441091300340

Permis de construire n° 0441091300340 à Nantes pour 3 120 m² de logement, Rue De Pont Aven

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2013

Dossier PC n° 0441091300340

Demandeur

SA COOPERATIVE D'HLM MAISON FAMILIALE LA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0441091300340, délivré le 6 novembre 2013 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue De Pont Aven. La demande émane de SA COOPERATIVE D'HLM MAISON FAMILIALE LA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 218 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 43 logements, dont 19 individuels et 24 collectifs. La répartition par taille comprend 15 T2, 9 T3 et 19 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OY265. Ce dossier est l'un des 3 632 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 218 m²

Surface créée

3 120 m²

Variation nette

+3 120 m²

Surface totale après

3 120 m²

Logements créés

43

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2019. Le chantier a duré 4 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

6 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2015

Achèvement (DAACT)

02/04/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

4 ans

Délai total

5 ans 4 mois

Dépôt
02/04/2019
Autorisation
06/11/2013
Chantier (DOC)
23/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
02/04/2019

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

OY265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 120 m² 3 120 m²
Total 0 m² 3 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 120 m² 3 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements individuels 19
Logements collectifs 24
Individuels groupés 19
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 9 19 - - 43
- 34,9 % 20,9 % 44,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 43

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA COOPERATIVE D'HLM MAISON FAMILIALE LA

Voir les 41 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
869800359
SIRET
86980035900042
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10-19 salariés
Année de création
1969
Localisation
SAINT-HERBLAIN CEDEX (44814)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441091300340
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 novembre 2013
Date de dépôt 02/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements (19 individuels, 24 collectifs), pour 3 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 218 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De Pont Aven, à Nantes (44200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SA COOPERATIVE D'HLM MAISON FAMILIALE LA et accordée le 6 novembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 novembre 2013, ouverture de chantier le 23 mars 2015, achèvement déclaré le 2 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 9 T3 et 19 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441091300340, déposé en mairie de Nantes.

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