Permis de construire Logement N° 0441091300340

Permis de construire à Nantes pour 3 120 m² de logement - Rue De Pont Aven

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2013

Dossier PC n° 0441091300340

Demandeur

SA COOPERATIVE D'HLM MAISON FAMILIALE LA

Cette page présente le permis de construire n° 0441091300340, délivré le 6 novembre 2013 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De Pont Aven, Nantes (44200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA COOPERATIVE D'HLM MAISON FAMILIALE LA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 218 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 43 logements, dont 19 individuels et 24 collectifs. La répartition par taille comprend 15 T2, 9 T3, 19 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OY265.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 218 m²

Surface créée

3 120 m²

Variation nette

+3 120 m²

Surface totale après

3 120 m²

Logements créés

43

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2019.

Autorisation

6 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2015

Achèvement (DAACT)

02/04/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

4 ans

Délai total

5 ans 4 mois

Dépôt
02/04/2019
Autorisation
06/11/2013
Chantier (DOC)
23/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
02/04/2019

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

OY265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 120 m² 3 120 m²
Total 0 m² 3 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 120 m² 3 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements individuels 19
Logements collectifs 24
Individuels groupés 19
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 9 19 - - 43
- 34,9 % 20,9 % 44,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 43

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA COOPERATIVE D'HLM MAISON FAMILIALE LA

Voir les 40 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
869800359
SIRET
86980035900042
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT-HERBLAIN CEDEX (44814)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441091300340
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 novembre 2013
Date de dépôt 02/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements (19 individuels, 24 collectifs), pour 3 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 218 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Pont Aven, Nantes (44200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA COOPERATIVE D'HLM MAISON FAMILIALE LA et accordé le 6 novembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 novembre 2013, ouverture de chantier le 23 mars 2015, achèvement déclaré le 2 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 9 T3, 19 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441091300340, instruit par la commune de Nantes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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