Permis de construire n° 0441091300340 à Nantes pour 3 120 m² de logement, rue de Pont Aven
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2013
Dossier PC n° 0441091300340
Demandeur
SA COOPERATIVE D'HLM MAISON FAMILIALE LA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0441091300340, délivré le 6 novembre 2013 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé rue de Pont Aven. La demande émane de la coopérative HLM SA COOPERATIVE D'HLM MAISON FAMILIALE LA.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 43 logements, dont 19 logements individuels et 24 appartements neufs. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 3 120 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 218 m², soit 73 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/04/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/03/2015, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré OY 265. Sur la même voie, rue de Pont-Aven, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/04/2019. Le chantier a duré 4 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
6 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2015
Achèvement (DAACT)
02/04/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
4 ans
Délai total
5 ans 4 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 218 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 43 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 120 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 43 logements, soit un ratio de 73 m² par logement.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 120 m² | 3 120 m² |
| Total | 0 m² | 3 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 120 m² | 3 120 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 24 appartements neufs et 19 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 43 |
| Logements individuels | 19 |
| Logements collectifs | 24 |
| Individuels groupés | 19 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 15 | 9 | 19 | - | - | 43 |
| - | 34,9 % | 20,9 % | 44,2 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 43 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 43 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la coopérative HLM SA COOPERATIVE D'HLM MAISON FAMILIALE LA, basée à Saint-Herblain Cedex. Ce demandeur a déposé 40 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SA COOPERATIVE D'HLM MAISON FAMILIALE LA
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 869800359
- SIRET
- 86980035900042
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10-19 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- SAINT-HERBLAIN CEDEX (44814)
Autres dossiers de SA COOPERATIVE D'HLM MAISON FAMILIALE LA
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441091300340 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 02/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Pont-Aven à Nantes (44200)
L’autre dossier recensé rue de Pont-Aven depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.