Permis de construire Logement N° 0441091300279

Permis de construire n° 0441091300279 à Nantes pour 672 m² de logement, 3 Rue Des Perrieres

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2013

Dossier PC n° 0441091300279

Demandeur

TK PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0441091300279 a été délivré le 20 décembre 2013 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Rue Des Perrieres. La demande émane de TK PROMOTION.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 286 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 4 T2 et 4 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HX175. L'ensemble des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

286 m²

Surface existante avant

272 m²

Surface créée

672 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

672 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2016. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

20 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2014

Achèvement (DAACT)

15/06/2016

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
15/06/2016
Autorisation
20/12/2013
Chantier (DOC)
20/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2016

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HX175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 272 m² 672 m² 0 m² 272 m² 0 m² 400 m² 672 m²
Total 272 m² 672 m² 0 m² 272 m² 0 m² 400 m² 672 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 4 4 - - - 16
50,0 % 25,0 % 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TK PROMOTION

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
480259902
SIRET
48025990200017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2004
Localisation
LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441091300279
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 décembre 2013
Date de dépôt 15/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 672 m² de surface de plancher sur un terrain de 286 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Des Perrieres, à Nantes (44200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par TK PROMOTION et accordé le 20 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2013, ouverture de chantier le 20 décembre 2014, achèvement déclaré le 15 juin 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 4 T2 et 4 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441091300279, déposé en mairie de Nantes.

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