Permis de construire Logement N° 0441091300279

Permis de construire n° 0441091300279 à Nantes pour 672 m² de logement, 3 rue des Perrieres

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2013

Dossier PC n° 0441091300279

Demandeur

TK PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0441091300279 a été délivré le 20 décembre 2013 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 rue des Perrieres. La demande émane du marchand de biens TK PROMOTION.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 16 appartements, après démolition des 272 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 672 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 286 m², soit 42 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/06/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/12/2014, soit 1 an après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré HX 175. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

286 m²

Surface existante avant

272 m²

Surface créée

672 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

672 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/06/2016. Le chantier a duré 1 an 5 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

20 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2014

Achèvement (DAACT)

15/06/2016

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
15/06/2016
Autorisation
20/12/2013
Chantier (DOC)
20/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2016

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HX 175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 272 m² existants et construit 672 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 286 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 672 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 16 logements, soit un ratio de 42 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 272 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 272 m² à 672 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 272 m² 672 m² 0 m² 272 m² 0 m² 400 m² 672 m²
Total 272 m² 672 m² 0 m² 272 m² 0 m² 400 m² 672 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 16 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 12 logements sur 16.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
8 4 4 - - - 16
50,0 % 25,0 % 25,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens TK PROMOTION, une SARL basée à La Chapelle-sur-Erdre. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

TK PROMOTION

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
480259902
SIRET
48025990200017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2004
Localisation
LA CHAPELLE-SUR-ERDRE (44240)

Autres dossiers de TK PROMOTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441091300279
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 décembre 2013
Date de dépôt 15/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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