Permis de construire n° 0441091300317 à Nantes pour 370 m² de locaux, 9 chemin de la Justice
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2013
Dossier PC n° 0441091300317
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0441091300317 a été délivré le 20 décembre 2013 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 9 chemin de la Justice.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 370 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 346 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/06/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/06/2014, soit 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré TZ 28, TZ 31. Sur la même voie, chemin de la Justice, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/06/2015. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2014
Achèvement (DAACT)
12/06/2015
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 346 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 370 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 306 m² de commerce et activités de service et 64 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 370 m² parmi les 448 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 448 m² | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 448 m² |
| Total | 448 m² | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 448 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 306 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 306 m² | -232 m² | 74 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 296 m² |
| Autres activités | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | -64 m² | 78 m² |
| dont Bureaux | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | -64 m² | 78 m² |
| Total locaux | 448 m² | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 448 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRÉ-EN-PAIL (53140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441091300317 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Justice à Nantes (44200)
L’autre dossier recensé chemin de la Justice depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.