Permis de construire Mixte N° 04415417E1013

Permis de construire à Saint-Brevin-les-Pins pour 646 m² de logement et locaux - 5 Allee De La Plage

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2017

Dossier PC n° 04415417E1013

Demandeur

TK PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 04415417E1013, délivré le 24 mai 2017 à Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Allee De La Plage, Saint-Brevin-les-Pins (44250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TK PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 278 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 549 m² d'habitation et 97 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS287, AS289.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

278 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

646 m²

Variation nette

+406 m²

Surface totale après

646 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2024.

Autorisation

24 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

19/07/2024

Délai autorisation - chantier

4 ans 9 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

7 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/05/2017
Chantier (DOC)
01/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
19/07/2024

Localisation du projet à Saint-Brevin-les-Pins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS287 AS289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Brevin-les-Pins Code postal 44250 Identifiant INSEE 44154
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 549 m² 0 m² 120 m² 0 m² 429 m² 549 m²
Locaux 120 m² 97 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 97 m²
Total 240 m² 646 m² 0 m² 240 m² 0 m² 406 m² 646 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 120 m² 97 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TK PROMOTION

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
480259902
SIRET
48025990200017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04415417E1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 278 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Allee De La Plage, Saint-Brevin-les-Pins (44250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TK PROMOTION et accordé le 24 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2017, ouverture de chantier le 1 mars 2022, achèvement déclaré le 19 juillet 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 549 m² d'habitation et 97 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415417E1013, instruit par la commune de Saint-Brevin-les-Pins.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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