Permis de construire Mixte N° 04415417E1013

Permis de construire n° 04415417E1013 à Saint-Brevin-les-Pins pour 646 m² de logement et locaux, 5 Allee De La Plage

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2017

Dossier PC n° 04415417E1013

Demandeur

TK PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04415417E1013, délivré le 24 mai 2017 à Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 5 Allee De La Plage. TK PROMOTION figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 278 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 7 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 549 m² d'habitation et 97 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS287, AS289. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 064 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brevin-les-Pins.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

278 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

646 m²

Variation nette

+406 m²

Surface totale après

646 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2024. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

24 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

19/07/2024

Délai autorisation - chantier

4 ans 9 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

7 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/05/2017
Chantier (DOC)
01/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
19/07/2024

Localisation du projet à Saint-Brevin-les-Pins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS287 AS289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Brevin-les-Pins Code postal 44250 Identifiant INSEE 44154
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 549 m² 0 m² 120 m² 0 m² 429 m² 549 m²
Locaux 120 m² 97 m² 0 m² 120 m² 0 m² -23 m² 97 m²
Total 240 m² 646 m² 0 m² 240 m² 0 m² 406 m² 646 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 120 m² 97 m² 0 m² 120 m² 0 m² -23 m² 97 m²
Total locaux 120 m² 97 m² 0 m² 120 m² 0 m² -23 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TK PROMOTION

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
480259902
SIRET
48025990200017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création
2004
Localisation
LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04415417E1013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 278 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Allee De La Plage, à Saint-Brevin-les-Pins (44250).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par TK PROMOTION et accordée le 24 mai 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2017, ouverture de chantier le 1 mars 2022, achèvement déclaré le 19 juillet 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 549 m² d'habitation et 97 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415417E1013, déposé en mairie de Saint-Brevin-les-Pins.

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