Déclaration préalable Locaux N° 0441091301875

Déclaration préalable n° 0441091301875 à Nantes pour 87 m² de locaux, 53 Avenu Maurice Cletras

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2013

Dossier DP n° 0441091301875

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0441091301875, accordée le 12 décembre 2013 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 53 Avenu Maurice Cletras.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 417 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WC265. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

417 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

87 m²

Surface totale après

134 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
12/12/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WC265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² -70 m² 47 m²
Locaux 17 m² 0 m² 87 m² 0 m² 17 m² 70 m² 87 m²
Total 134 m² 0 m² 87 m² 0 m² 87 m² 0 m² 134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Autres activités 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² -17 m² 0 m²
dont Entrepôt 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² -17 m² 0 m²
Total locaux 17 m² 0 m² 87 m² 0 m² 17 m² 70 m² 87 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUGUENAIS (44340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441091301875
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 417 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 53 Avenu Maurice Cletras, à Nantes (44200).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441091301875, déposé en mairie de Nantes.

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