Permis de construire Logement N° 08522220C0092

Permis de construire n° 08522220C0092 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie pour 500 m² de logement, 17 Rue Marcel Peault

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2021

Dossier PC n° 08522220C0092

Demandeur

TK PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Rue Marcel Peault, le permis de construire n° 08522220C0092 a été délivré le 15 mars 2021 à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée, Pays de la Loire). TK PROMOTION figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 608 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2 et 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN614, AN615. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 867 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

608 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

500 m²

Variation nette

+370 m²

Surface totale après

500 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
15/03/2021
3
Chantier (DOC)
12/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN614 AN615

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gilles-Croix-de-Vie Code postal 85800 Identifiant INSEE 85222
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 500 m² 0 m² 130 m² 0 m² 370 m² 500 m²
Total 130 m² 500 m² 0 m² 130 m² 0 m² 370 m² 500 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 1 - - - 9
- 88,9 % 11,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TK PROMOTION

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
480259902
SIRET
48025990200017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création
2004
Localisation
LA CHAPELLE SUR ERDRE (44240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08522220C0092
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85222 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 608 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 17 Rue Marcel Peault, à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (85800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TK PROMOTION et accordé le 15 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 mars 2021, ouverture de chantier le 12 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08522220C0092, déposé en mairie de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.

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