Permis de construire Logement N° 0441091400462

Permis de construire n° 0441091400462 à Nantes pour 4 422 m² de logement, 2 Avenu Lotz Cosse

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2015

Dossier PC n° 0441091400462

Demandeur

SCCV DY 241

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0441091400462 a été délivré le 1 avril 2015, pour un projet situé 2 Avenu Lotz Cosse. Le demandeur déclaré est SCCV DY 241.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 534 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 72 logements, exclusivement en collectif, dont 20 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T1, 36 T2 et 27 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CN15, CN115, CN116. Au total, 3 632 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 534 m²

Surface créée

4 422 m²

Variation nette

+4 422 m²

Surface totale après

4 422 m²

Logements créés

72

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2018. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

1 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2015

Achèvement (DAACT)

22/03/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
03/11/2015
Autorisation
01/04/2015
Chantier (DOC)
03/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
22/03/2018

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CN15 CN115 CN116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 72 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 422 m² 4 422 m²
Total 0 m² 4 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 422 m² 4 422 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 72
Logements collectifs 72
Collectifs hors résidence 72

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 36 27 - - - 72
12,5 % 50,0 % 37,5 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DY 241

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
513135376
SIRET
51313537600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2009
Localisation
NANTES (44263)

Autres dossiers de SCCV DY 241

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441091400462
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 avril 2015
Date de dépôt 03/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 logements en collectif, pour 4 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 534 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Avenu Lotz Cosse, à Nantes (44200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV DY 241 et accordée le 1 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 avril 2015, ouverture de chantier le 3 novembre 2015, achèvement déclaré le 22 mars 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 36 T2 et 27 T3, dont 20 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441091400462, déposé en mairie de Nantes.

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