À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0441091300171 a été délivré le 30 août 2013, pour un projet situé impasse de la Vierge.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Le programme représente 162 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle IR 461. La voie, impasse de la Vierge, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

162 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

162 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

30/08/2013

Autorisation

30/08/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IR 461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 162 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	162 m²	0 m²	0 m²	0 m²	162 m²	162 m²
Total	0 m²	162 m²	0 m²	0 m²	0 m²	162 m²	162 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NANTES (44100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0441091300171
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 août 2013
Date de dépôt	30/08/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, impasse de la Vierge à Nantes (44200)

L’autre dossier recensé impasse de la Vierge depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°04410918A0515 Logement Annulé

3 impasse de la Vierge

Nantes (44200)

Nouvelle construction

06/02/2019 98 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nantes

PC n°0441091300259 Locaux Commencé

64 rue de l'Etier

Nantes (44200)

Nouvelle construction

19 août 2013 160 m² SDP NANTES HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE NANTES

PC n°0441091300112 Logement Autorisé

4 rue Marmontel

Nantes (44200)

Transformation sans extension

22 août 2013 79 m² SDP

PC n°0441091300201 Logement Terminé

rue des Daims Hameau de la Bregeonniere

Nantes (44200)

Nouvelle construction

22 août 2013 192 m² SDP

PC n°0441091300192 Logement Terminé

58 rue de la Bourgeonniere

Nantes (44200)

Nouvelle construction

30 août 2013 995 m² SDP SCCV DY 241

DP n°0441091301249 Logement Terminé

20 rue du Roi Baco

Nantes (44200)

Extension sans transformation

30 août 2013 21 m² SDP

PC n°04410913A0065 Locaux Autorisé

rue des Usines

Nantes (44200)

Nouvelle construction

04 sept. 2013 49 m² SDP SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS

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