Permis de construire n° 0441091400271 à Nantes pour 614 m² de logement, 3 rue d'Alger
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 16 décembre 2014
Dossier PC n° 0441091400271
Demandeur
LAURENT SAMBRON IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0441091400271 a fait l'objet d'une décision le 16 décembre 2014 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 rue d'Alger. Le dossier a été déposé par le marchand de biens LAURENT SAMBRON IMMOBILIER.
Ce permis de construire concernait la création de 11 logements collectifs. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Sur un terrain de 669 m², le programme représentait 614 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence HM 293. La voie, rue d'Alger, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 669 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 614 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 614 m² parmi les 1 227 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait diminuer de 1 227 m² à 615 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 0 m² | 0 m² | 614 m² | 614 m² |
| Locaux | 1 227 m² | 0 m² | 0 m² | 612 m² | 614 m² | -1 226 m² | 1 m² |
| Total | 1 227 m² | 0 m² | 614 m² | 612 m² | 614 m² | -612 m² | 615 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 11 logements collectifs. Les T1 et T2 étaient majoritaires : 7 logements sur 11.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 3 | 1 | 3 | - | - | 11 |
| 36,4 % | 27,3 % | 9,1 % | 27,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens LAURENT SAMBRON IMMOBILIER, une SARL basée à Saint-Herblain.
Demandeur
LAURENT SAMBRON IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 379019037
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1990
- Localisation
- SAINT-HERBLAIN (44800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441091400271 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 16 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 11/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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