Le permis de construire n° 04410917A0539 a été délivré le 26 février 2018 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 13 rue d'Alger. Le projet est porté par LEVESQUE.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 111 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 442 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle HM 300. Sur la même voie, rue d'Alger, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

442 m²

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

111 m²

Surface totale après

111 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

26/02/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HM 300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 442 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 111 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 111 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 111 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	111 m²	0 m²	111 m²	0 m²	111 m²	0 m²	111 m²
Total	111 m²	0 m²	111 m²	0 m²	111 m²	0 m²	111 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	111 m²	0 m²	111 m²	-111 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	111 m²	0 m²	111 m²	111 m²
Total locaux	111 m²	111 m²	111 m²	0 m²	111 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LEVESQUE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Nantes. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

LEVESQUE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 523735264
SIRET: 52373526400062
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME - 0 salarié
Année de création: 2010
Localisation: NANTES (44000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04410917A0539
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	26 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue d'Alger à Nantes (44200)

Les 3 autres permis de construire recensés rue d'Alger depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°04410920A0406 Locaux Commencé

1 rue d'Alger

Nantes (44200)

Transformation sans extension

02/02/2021 31 m² SDP

PC n°0441091400271 Logement Annulé

3 rue d'Alger

Nantes (44200)

Transformation avec diminution

16/12/2014 614 m² SDP LAURENT SAMBRON IMMOBILIER

PC n°0441091300186 Logement Terminé

10-12 rue d'Alger

Nantes (44200)

Transformation avec diminution

25/09/2013 1 479 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nantes

PC n°04410917A0485 Logement Terminé

8 rue des Saumonieres

Nantes (44200)

Nouvelle construction

22 févr. 2018 1 973 m² SDP

PC n°04410917A0486 Logement Terminé

6 rue des Saumonieres

Nantes (44200)

Nouvelle construction

22 févr. 2018 4 027 m² SDP

PC n°04410917A0550 Locaux Autorisé

4 rue Jean Jacques Rousseau

Nantes (44200)

Extension sans transformation

22 févr. 2018 84 m² SDP SPI NANTES IMMO

DP n°04410918A0192 Logement Terminé

5 rue Moquechien

Nantes (44200)

Transformation sans extension

28 févr. 2018 104 m² SDP

PC n°04410917A0605 Locaux Autorisé

49 boulevard du Tertre

Nantes (44200)

Extension sans transformation

12 mars 2018 84 m² SDP METROPOLE NANTES METROPOLE

PC n°04410917A0646 Logement Terminé

30 rue Bouchaud

Nantes (44200)

Nouvelle construction

12 mars 2018 210 m² SDP

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