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Permis de construire Mixte N° 04410921A0116

Permis de construire à Nantes pour 9 945 m² de logement et locaux - 12-16 Rue Gaetan Rondeau

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 104 logements en collectif, pour 9 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 457 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12-16 Rue Gaetan Rondeau, Nantes (44200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARC PROMOTION OUEST et accordé le 22 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 octobre 2021, ouverture de chantier le 25 juillet 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 6 139 m² d'habitation et 3 806 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410921A0116, instruit par la commune de Nantes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2021

Dossier PC n° 04410921A0116

Demandeur

ARC PROMOTION OUEST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04410921A0116, délivré le 22 octobre 2021 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 12-16 Rue Gaetan Rondeau, Nantes (44200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARC PROMOTION OUEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 457 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 104 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T1, 49 T2, 25 T3, 11 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 6 139 m² d'habitation et 3 806 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CV97, CV99, CV101.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 457 m²

Surface créée

9 945 m²

Variation nette

+9 945 m²

Surface totale après

9 945 m²

Logements créés

104

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/10/2021

Chantier (DOC)

25/07/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CV97 CV99 CV101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	104 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	11
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	6 139 m²	6 139 m²	6 139 m²
Locaux	3 806 m²	3 806 m²	3 806 m²
Total	9 945 m²	9 945 m²	9 945 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	3 556 m²	3 556 m²	3 556 m²
Commerce et services	250 m²	250 m²	250 m²
Total locaux	3 806 m²	3 806 m²	3 806 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	104
Logements collectifs	104
Collectifs hors résidence	104

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
17	49	25	11	2	-	104
16,3 %	47,1 %	24,0 %	10,6 %	1,9 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARC PROMOTION OUEST

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 480424175
SIRET: 48042417500028
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: RENNES (35208)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04410921A0116
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 104 logements en collectif, pour 9 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 457 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12-16 Rue Gaetan Rondeau, Nantes (44200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARC PROMOTION OUEST et accordé le 22 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 octobre 2021, ouverture de chantier le 25 juillet 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 17 T1, 49 T2, 25 T3, 11 T4, 2 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 6 139 m² d'habitation et 3 806 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410921A0116, instruit par la commune de Nantes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Bilan des surfaces

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Typologie des logements

Typologies des logements créés

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