Permis de construire Mixte N° 04410921A0116

Permis de construire n° 04410921A0116 à Nantes pour 9 945 m² de logement et locaux, 12-16 Rue Gaetan Rondeau

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2021

Dossier PC n° 04410921A0116

Demandeur

ARC PROMOTION OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410921A0116 a été délivré le 22 octobre 2021, pour un projet situé 12-16 Rue Gaetan Rondeau. Le dossier a été déposé par ARC PROMOTION OUEST.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 9 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 457 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 104 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T1, 49 T2, 25 T3, 11 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 6 139 m² d'habitation et 3 806 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CV97, CV99, CV101. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 457 m²

Surface créée

9 945 m²

Variation nette

+9 945 m²

Surface totale après

9 945 m²

Logements créés

104

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/10/2021
3
Chantier (DOC)
25/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CV97 CV99 CV101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 104 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 11
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 139 m² 6 139 m²
Locaux 0 m² 3 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 806 m² 3 806 m²
Total 0 m² 9 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 945 m² 9 945 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Autres activités 0 m² 3 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 556 m² 3 556 m²
dont Bureaux 0 m² 3 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 556 m² 3 556 m²
Total locaux 0 m² 3 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 806 m² 3 806 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 104
Logements collectifs 104
Collectifs hors résidence 104

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
17 49 25 11 2 - 104
16,3 % 47,1 % 24,0 % 10,6 % 1,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARC PROMOTION OUEST

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
480424175
SIRET
48042417500028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2005
Localisation
RENNES (35208)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410921A0116
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 104 logements en collectif, pour 9 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 457 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12-16 Rue Gaetan Rondeau, à Nantes (44200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARC PROMOTION OUEST et accordé le 22 octobre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 octobre 2021, ouverture de chantier le 25 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T1, 49 T2, 25 T3, 11 T4 et 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 139 m² d'habitation et 3 806 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410921A0116, déposé en mairie de Nantes.

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