Permis de construire à Nantes pour 9 934 m² de logement et locaux - 12-16 Rue Gaetan Rondeau
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 22 octobre 2021 · Dossier PC n° 04410921A0116 · Demandeur : ARC PROMOTION OUEST
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04410921A0116, délivré le 22 octobre 2021 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 12-16 Rue Gaetan Rondeau, Nantes (44200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ARC PROMOTION OUEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 731 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 87 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 5 372 m² d'habitation et 4 562 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CV97, CV99, CV101.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Nantes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 87 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 372 m² | 5 372 m² |
| Locaux | 0 m² | 4 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 562 m² | 4 562 m² |
| Total | 0 m² | 9 934 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 934 m² | 9 934 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 1 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 472 m² | 1 472 m² |
| Commerce | 0 m² | 3 090 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 090 m² | 3 090 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 562 m² | 4 562 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 87 |
| Logements collectifs | 87 |
| Collectifs hors résidence | 87 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410921A0116 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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