Permis de construire n° 04410912A0566 à Nantes pour 4 133 m² de locaux, boulevard de Seattle Chem des Bateli
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 février 2013
Dossier PC n° 04410912A0566
Demandeur
E.S.I. - ENTR DE SCE INDUSTRIELS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410912A0566 a été délivré le 22 février 2013 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé boulevard de Seattle Chem des Bateli. La demande émane de E.S.I. - ENTR DE SCE INDUSTRIELS.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 9 310 m², le programme représente 4 133 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2012 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BP 467, BP 456, BP 238. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 613 m² existants et construit 4 133 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 9 310 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 133 m² à construire.
La surface de plancher passe de 613 m² à 4 133 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 613 m² | 4 133 m² | 0 m² | 613 m² | 0 m² | 3 520 m² | 4 133 m² |
| Total | 613 m² | 4 133 m² | 0 m² | 613 m² | 0 m² | 3 520 m² | 4 133 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 613 m² | 4 133 m² | 0 m² | 613 m² | 0 m² | 3 520 m² | 4 133 m² |
| dont Industrie | 613 m² | 4 133 m² | 0 m² | 613 m² | 0 m² | 3 520 m² | 4 133 m² |
| Total locaux | 613 m² | 4 133 m² | 0 m² | 613 m² | 0 m² | 3 520 m² | 4 133 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par E.S.I. - ENTR DE SCE INDUSTRIELS, une société en nom collectif (SNC) basée à Nantes. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
E.S.I. - ENTR DE SCE INDUSTRIELS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 483051017
- SIRET
- 48305101700034
- Code APE (NAF)
- 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2005
- Localisation
- NANTES (44200)
Autres dossiers de E.S.I. - ENTR DE SCE INDUSTRIELS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410912A0566 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |