Permis de construire n° 0441091200502 à Nantes pour 870 m² de logement, 94 Bi Rue de la Convention
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2013
Dossier PC n° 0441091200502
Demandeur
VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0441091200502, délivré le 5 mars 2013 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 94 Bi Rue de la Convention. La demande émane de l'organisme HLM VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM.
Ce permis de construire prévoyait une résidence d'un autre type neuve de 30 logements collectifs, après démolition des 19 m² existants. Les studios (T1) représentent 28 des 30 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 870 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 053 m², soit 29 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/07/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/03/2014, soit près d'un an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle KW 540, KW 541. Sur la même voie, rue de la Convention, la base recense 10 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/07/2015. Le chantier a été mené en 1 an 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
5 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2014
Achèvement (DAACT)
30/07/2015
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 19 m² existants et construit 870 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 053 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 870 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 30 logements, soit un ratio de 29 m² par logement.
La surface de plancher passe de 19 m² à 870 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 870 m² | 870 m² |
| Locaux | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | -19 m² | 0 m² |
| Total | 19 m² | 870 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 851 m² | 870 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 30 logements collectifs. Les 30 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les 30 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements collectifs | 30 |
| En résidence | 30 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 28 | 2 | - | - | - | - | 30 |
| 93,3 % | 6,7 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 30 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 30 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM, basé à Nantes. Ce demandeur a déposé 330 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 136 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 475680815
- SIRET
- 47568081500051
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NANTES (44021)
Autres dossiers de VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441091200502 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2013 |
| Date de dépôt | 30/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Convention à Nantes (44200)
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