Permis de construire n° 0441091200565 à Nantes pour 6 924 m² de logement, rue Anita Conti
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2013
Dossier PC n° 0441091200565
Demandeur
LES ALLEES DE LA COLINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0441091200565, délivré le 5 mars 2013 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé rue Anita Conti. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier LES ALLEES DE LA COLINIERE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 106 appartements. Dans ce programme, 27 des 106 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. 6 924 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 65 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/12/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/02/2014, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BH 118, BH 119, BH 139. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Anita Conti, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/12/2015. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
5 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2014
Achèvement (DAACT)
18/12/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 8 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 106 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 6 924 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 106 logements, soit un ratio de 65 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 924 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 924 m² | 6 924 m² |
| Total | 0 m² | 6 924 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 924 m² | 6 924 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 106 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 106 |
| Logements collectifs | 106 |
| Collectifs hors résidence | 106 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 | 40 | 45 | 13 | - | - | 106 |
| 7,5 % | 37,7 % | 42,5 % | 12,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
27 des 106 logements sont déclarés en locatif social. 47 des 106 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 27 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 47 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LES ALLEES DE LA COLINIERE, une SCCV basée à Nantes.
Demandeur
LES ALLEES DE LA COLINIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 752427245
- SIRET
- 75242724500010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- NANTES (44032)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441091200565 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2013 |
| Date de dépôt | 18/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur la même voie, rue Anita Conti à Nantes (44200)
L’autre dossier recensé rue Anita Conti depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.