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Permis de construire Logement N° 04410916A0202

Permis de construire n° 04410916A0202 à Nantes pour 988 m² de logement, 27 Rue Des Landes

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements (3 individuels, 12 collectifs), pour 988 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 262 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 27 Rue Des Landes, à Nantes (44200).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCCV VILLA LANDAISE et accordé le 12 août 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 août 2016, ouverture de chantier le 24 juin 2019, achèvement déclaré le 30 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410916A0202, déposé en mairie de Nantes.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 août 2016

Dossier PC n° 04410916A0202

Demandeur

SCCV VILLA LANDAISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410916A0202, délivré le 12 août 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 27 Rue Des Landes. La demande émane de SCCV VILLA LANDAISE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 988 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 262 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 15 logements, dont 3 individuels et 12 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T1, 6 T2, 4 T3 et 3 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est WV60. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 262 m²

Surface existante avant

432 m²

Surface créée

988 m²

Variation nette

+556 m²

Surface totale après

988 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

12 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2019

Achèvement (DAACT)

30/06/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/08/2016

Chantier (DOC)

24/06/2019

Achèvement (DAACT)

30/06/2021

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WV60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	15 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	432 m²	988 m²	0 m²	432 m²	0 m²	556 m²	988 m²
Total	432 m²	988 m²	0 m²	432 m²	0 m²	556 m²	988 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	15
Logements individuels	3
Logements collectifs	12
Individuels groupés	3
Collectifs hors résidence	12

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	6	4	-	3	-	15
13,3 %	40,0 %	26,7 %	-	20,0 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Accession sociale (hors PTZ)	15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV VILLA LANDAISE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 844037291
SIRET: 84403729100011
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: NANTES (44300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04410916A0202
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements (3 individuels, 12 collectifs), pour 988 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 262 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 27 Rue Des Landes, à Nantes (44200).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCCV VILLA LANDAISE et accordé le 12 août 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 août 2016, ouverture de chantier le 24 juin 2019, achèvement déclaré le 30 juin 2021).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T1, 6 T2, 4 T3 et 3 T5.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410916A0202, déposé en mairie de Nantes.

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