Permis de construire Logement N° 04410916A0202

Permis de construire n° 04410916A0202 à Nantes pour 988 m² de logement, 27 rue des Landes

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 août 2016

Dossier PC n° 04410916A0202

Demandeur

SCCV VILLA LANDAISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410916A0202, délivré le 12 août 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 27 rue des Landes. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV VILLA LANDAISE.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 15 logements, dont 3 logements individuels et 12 appartements neufs, après démolition des 432 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 988 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 262 m², soit 66 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/06/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/06/2019, soit 2 ans 10 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence WV 60. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue des Landes, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 262 m²

Surface existante avant

432 m²

Surface créée

988 m²

Variation nette

+556 m²

Surface totale après

988 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2021. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

12 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2019

Achèvement (DAACT)

30/06/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
30/06/2021
Autorisation
12/08/2016
Chantier (DOC)
24/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2021

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WV 60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 432 m² existants et construit 988 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 262 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 988 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 15 logements, soit un ratio de 66 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 432 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 432 m² à 988 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 432 m² 988 m² 0 m² 432 m² 0 m² 556 m² 988 m²
Total 432 m² 988 m² 0 m² 432 m² 0 m² 556 m² 988 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 12 appartements neufs et 3 logements individuels. Les T1 et T2 sont majoritaires : 8 logements sur 15.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 3
Logements collectifs 12
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 6 4 - 3 - 15
13,3 % 40,0 % 26,7 % - 20,0 % - 100,0 %

Financement et aides

Les 15 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV VILLA LANDAISE, basée à Nantes.

Demandeur

SCCV VILLA LANDAISE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
844037291
SIRET
84403729100011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2018
Localisation
NANTES (44300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410916A0202
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 août 2016
Date de dépôt 30/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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