Permis de construire n° 04410916A0202 à Nantes pour 988 m² de logement, 27 rue des Landes
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 août 2016
Dossier PC n° 04410916A0202
Demandeur
SCCV VILLA LANDAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410916A0202, délivré le 12 août 2016 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 27 rue des Landes. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV VILLA LANDAISE.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 15 logements, dont 3 logements individuels et 12 appartements neufs, après démolition des 432 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 988 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 262 m², soit 66 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/06/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/06/2019, soit 2 ans 10 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence WV 60. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue des Landes, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2021. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
12 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2019
Achèvement (DAACT)
30/06/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
4 ans 10 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 432 m² existants et construit 988 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 262 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 988 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 15 logements, soit un ratio de 66 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 432 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 432 m² à 988 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 432 m² | 988 m² | 0 m² | 432 m² | 0 m² | 556 m² | 988 m² |
| Total | 432 m² | 988 m² | 0 m² | 432 m² | 0 m² | 556 m² | 988 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 12 appartements neufs et 3 logements individuels. Les T1 et T2 sont majoritaires : 8 logements sur 15.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements individuels | 3 |
| Logements collectifs | 12 |
| Individuels groupés | 3 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 6 | 4 | - | 3 | - | 15 |
| 13,3 % | 40,0 % | 26,7 % | - | 20,0 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 15 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV VILLA LANDAISE, basée à Nantes.
Demandeur
SCCV VILLA LANDAISE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 844037291
- SIRET
- 84403729100011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2018
- Localisation
- NANTES (44300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410916A0202 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 août 2016 |
| Date de dépôt | 30/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Landes à Nantes (44200)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Landes depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.