Permis de construire n° 0441091200612 à Nantes pour 5 389 m² de logement, 73 boulevard Jean Moulin
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2013
Dossier PC n° 0441091200612
Demandeur
RSS PATIO SERENA, STE EN LIQUIDATION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0441091200612 a été délivré le 13 mars 2013, pour un projet situé 73 boulevard Jean Moulin. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier RSS PATIO SERENA, STE EN LIQUIDATION.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 113 appartements. La répartition par taille compte 68 des 113 logements en T2. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 2 363 m², le programme représente 5 389 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 48 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 22/12/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/03/2016, soit 3 ans après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré KS 147, KS 149, KS 150. Sur la même voie, boulevard Jean Moulin, la base recense 11 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/12/2017. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
13 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2016
Achèvement (DAACT)
22/12/2017
Délai autorisation - chantier
3 ans
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
4 ans 9 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 363 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 113 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 5 389 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 113 logements, soit un ratio de 48 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 389 m² | 5 389 m² |
| Total | 0 m² | 5 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 389 m² | 5 389 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 113 appartements neufs. Les 113 logements sont tous des studios (T1) ou des T2. Le dossier prévoit la démolition de 22 logements existants.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 113 |
| Logements collectifs | 113 |
| Collectifs hors résidence | 113 |
| Logements démolis | 22 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 45 | 68 | - | - | - | - | 113 |
| 39,8 % | 60,2 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier RSS PATIO SERENA, STE EN LIQUIDATION, une SCCV basée à Rennes Cedex.
Demandeur
RSS PATIO SERENA, STE EN LIQUIDATION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 811673532
- SIRET
- 81167353200016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- RENNES CEDEX (35012)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441091200612 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2013 |
| Date de dépôt | 22/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Jean Moulin à Nantes (44200)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés boulevard Jean Moulin depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.