Permis de construire n° 0441091200562 à Nantes pour 1 970 m² de logement, 115 A Boule des Anglais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2013
Dossier PC n° 0441091200562
Demandeur
VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0441091200562 a été délivré le 13 mars 2013 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 115 A Boule des Anglais. Le projet est porté par la société de promotion immobilière VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 29 appartements. Le financement déclaré en locatif social concerne 5 des 29 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Sur un terrain de 1 397 m², le programme représente 1 970 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 68 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/12/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/09/2014, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré MN 415, MN 416, MN 417. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, boulevard des Anglais, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/12/2016. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
13 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2014
Achèvement (DAACT)
21/12/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 397 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 970 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 29 logements, soit un ratio de 68 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 970 m² | 1 970 m² |
| Total | 0 m² | 1 970 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 970 m² | 1 970 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 29 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements collectifs | 29 |
| Collectifs hors résidence | 29 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 8 | 14 | 6 | - | - | 29 |
| 3,4 % | 27,6 % | 48,3 % | 20,7 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Cinq des 29 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, une SNC basée à Nantes. Ce demandeur a déposé 222 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 122 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 435166285
- SIRET
- 43516628500039
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2001
- Localisation
- NANTES (44000)
Autres dossiers de VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441091200562 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2013 |
| Date de dépôt | 21/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, boulevard des Anglais à Nantes (44200)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés boulevard des Anglais depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.