Déclaration préalable n° 0441091300008 à Nantes pour 82 m² de locaux, boulevard Victor Hugo
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2013
Dossier DP n° 0441091300008
Demandeur
MRV
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0441091300008, accordée le 29 janvier 2013 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé boulevard Victor Hugo. Le dossier a été déposé par l'agence immobilière MRV.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 82 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 246 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 30/09/2013. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/04/2013, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 28 jours. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence DR 31, DR 32. Sur la même voie, boulevard Victor Hugo, la base recense 11 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2013
Achèvement (DAACT)
30/09/2013
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 246 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 82 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 82 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 82 m² parmi les 164 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 164 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 164 m² |
| Total | 164 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 164 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | -82 m² | 0 m² |
| Autres activités | 82 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 164 m² |
| dont Bureaux | 82 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 164 m² |
| Total locaux | 164 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 164 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière MRV, une SARL basée à Nantes.
Demandeur
MRV
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 491522280
- SIRET
- 49152228000016
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Année de création
- 2006
- Localisation
- NANTES (44200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441091300008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Victor Hugo à Nantes (44200)
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