Permis de construire Logement N° 0441091200544

Permis de construire n° 0441091200544 à Nantes pour 1 307 m² de logement, 36 Rue Littre 2-4 Rue Du Calvaire De Grillaud

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2013

Dossier PC n° 0441091200544

Demandeur

SCCV CURIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0441091200544 a été délivré le 29 janvier 2013 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 36 Rue Littre 2-4 Rue Du Calvaire De Grillaud. Le demandeur déclaré est SCCV CURIE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 610 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 21 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 10 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont KY409, KY508, KY509. Ce dossier est l'un des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

610 m²

Surface créée

1 307 m²

Variation nette

+1 307 m²

Surface totale après

1 307 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2020. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

29 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2018

Achèvement (DAACT)

20/10/2020

Délai autorisation - chantier

5 ans 7 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

7 ans 8 mois

Dépôt
01/09/2018
Autorisation
29/01/2013
Chantier (DOC)
01/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2020

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

KY409 KY508 KY509

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 2-4 Rue Du Calvaire De Grillaud

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 307 m² 1 307 m²
Total 0 m² 1 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 307 m² 1 307 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 10 2 - - 21
- 42,9 % 47,6 % 9,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CURIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
529283640
SIRET
52928364000017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441091200544
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 29 janvier 2013
Date de dépôt 01/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 610 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 36 Rue Littre 2-4 Rue Du Calvaire De Grillaud, à Nantes (44200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV CURIE et accordé le 29 janvier 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2013, ouverture de chantier le 1 septembre 2018, achèvement déclaré le 20 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 10 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441091200544, déposé en mairie de Nantes.

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