Permis de construire Logement N° 0441091200544

Permis de construire n° 0441091200544 à Nantes pour 1 307 m² de logement, 36 rue Littre 2-4 Rue du Calvaire de Grillaud

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2013

Dossier PC n° 0441091200544

Demandeur

SCCV CURIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0441091200544 a été délivré le 29 janvier 2013 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 36 rue Littre 2-4 Rue du Calvaire de Grillaud. La société de programme immobilier SCCV CURIE porte le projet.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 21 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 307 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 610 m², soit 62 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/10/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2018, soit 5 ans 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle KY 409, KY 508, KY 509. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Littre, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

610 m²

Surface créée

1 307 m²

Variation nette

+1 307 m²

Surface totale après

1 307 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/10/2020. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

29 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2018

Achèvement (DAACT)

20/10/2020

Délai autorisation - chantier

5 ans 7 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

7 ans 8 mois

Dépôt
20/10/2020
Autorisation
29/01/2013
Chantier (DOC)
01/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2020

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

KY 409 KY 508 KY 509

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 2-4 Rue Du Calvaire De Grillaud

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 610 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 307 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 21 logements, soit un ratio de 62 m² par logement.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 307 m² 1 307 m²
Total 0 m² 1 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 307 m² 1 307 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 21 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 9 10 2 - - 21
- 42,9 % 47,6 % 9,5 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV CURIE, basée à Saint-Herblain.

Demandeur

SCCV CURIE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
529283640
SIRET
52928364000017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2010
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441091200544
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 29 janvier 2013
Date de dépôt 20/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, rue Littre à Nantes (44200)

L’autre dossier recensé rue Littre depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nantes

Autres types d'autorisations à Nantes