Permis de construire n° 0441091200544 à Nantes pour 1 307 m² de logement, 36 rue Littre 2-4 Rue du Calvaire de Grillaud
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2013
Dossier PC n° 0441091200544
Demandeur
SCCV CURIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0441091200544 a été délivré le 29 janvier 2013 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 36 rue Littre 2-4 Rue du Calvaire de Grillaud. La société de programme immobilier SCCV CURIE porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 21 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 307 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 610 m², soit 62 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/10/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2018, soit 5 ans 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle KY 409, KY 508, KY 509. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Littre, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/10/2020. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
29 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2018
Achèvement (DAACT)
20/10/2020
Délai autorisation - chantier
5 ans 7 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
7 ans 8 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 2-4 Rue Du Calvaire De Grillaud
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 610 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 307 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 21 logements, soit un ratio de 62 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 307 m² | 1 307 m² |
| Total | 0 m² | 1 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 307 m² | 1 307 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 21 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements collectifs | 21 |
| Collectifs hors résidence | 21 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 9 | 10 | 2 | - | - | 21 |
| - | 42,9 % | 47,6 % | 9,5 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV CURIE, basée à Saint-Herblain.
Demandeur
SCCV CURIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 529283640
- SIRET
- 52928364000017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINT-HERBLAIN (44800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441091200544 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 20/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Littre à Nantes (44200)
L’autre dossier recensé rue Littre depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.