Permis de construire n° 0441091200520 à Nantes pour 776 m² de logement, 88 route de St Herblain
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 19 février 2013
Dossier PC n° 0441091200520
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0441091200520, ayant fait l'objet d'une décision le 19 février 2013 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 88 route de St Herblain.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 13 appartements. Les T3 représentaient 8 des 13 logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. 776 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 450 m², soit 60 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré TY 142. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route de St Herblain, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 450 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 776 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 13 logements créés, soit un ratio de 60 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 776 m² | 776 m² |
| Total | 0 m² | 776 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 776 m² | 776 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 13 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 8 logements sur 13.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 8 | - | - | - | 13 |
| - | 38,5 % | 61,5 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORVAULT (44700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441091200520 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 19 février 2013 |
| Date de dépôt | 11/02/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle TY 142 à Nantes (44200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de St Herblain à Nantes (44200)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de St Herblain depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.