Permis de construire Logement N° 0441091300022

Permis de construire n° 0441091300022 à Nantes pour 86 m² de logement, 111 Boule Robert Schuman

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 février 2013

Dossier PC n° 0441091300022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 111 Boule Robert Schuman, le permis de construire n° 0441091300022 a été délivré le 15 février 2013 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 533 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est NR39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/02/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

533 m²

Surface existante avant

659 m²

Surface créée

86 m²

Surface totale après

659 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
15/02/2013
3
Chantier (DOC)
02/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NR39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 481 m² 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 86 m² 567 m²
Locaux 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² -86 m² 92 m²
Total 659 m² 0 m² 86 m² 0 m² 86 m² 0 m² 659 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUERON (44220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441091300022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 février 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 533 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 111 Boule Robert Schuman, à Nantes (44200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 février 2013, ouverture de chantier le 2 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441091300022, déposé en mairie de Nantes.

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