Permis de construire Locaux N° 04410324T0002

Permis de construire à Montoir-de-Bretagne pour 449 m² de locaux - 37 Boulevard De Cadrean

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2024

Dossier PC n° 04410324T0002

Demandeur

DAHER AEROSPACE

Cette page présente le permis de construire n° 04410324T0002, délivré le 14 mars 2024 à Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 37 Boulevard De Cadrean, Montoir-de-Bretagne (44550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DAHER AEROSPACE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 449 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX120, AX131, AX134.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

65 960 m²

Surface existante avant

25 305 m²

Surface créée

449 m²

Variation nette

+449 m²

Surface totale après

25 754 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2024.

Autorisation

14 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2024

Achèvement (DAACT)

06/04/2024

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

1 jour

Délai total

23 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
14/03/2024
Chantier (DOC)
05/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
06/04/2024

Localisation du projet à Montoir-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX120 AX131 AX134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montoir-de-Bretagne Code postal 44550 Identifiant INSEE 44103
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 25 305 m² 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² 25 754 m²
Total 25 305 m² 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² 25 754 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 771 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 771 m²
Entrepôt 23 534 m² 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² 23 983 m²
Total locaux 25 305 m² 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² 25 754 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DAHER AEROSPACE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
597020841
SIRET
59702084101253
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Localisation
PARAY VIEILLE POSTE (ANCIENNEMEN (94390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410324T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 960 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37 Boulevard De Cadrean, Montoir-de-Bretagne (44550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DAHER AEROSPACE et accordé le 14 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mars 2024, ouverture de chantier le 5 avril 2024, achèvement déclaré le 6 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410324T0002, instruit par la commune de Montoir-de-Bretagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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