Permis de construire Locaux N° 04410324T0004

Permis de construire n° 04410324T0004 à Montoir-de-Bretagne pour 368 m² de locaux, 17 Rue Henri Gautier

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2024

Dossier PC n° 04410324T0004

Demandeur

AIRBUS ATLANTIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mai 2024 à Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410324T0004 porte sur un projet situé 17 Rue Henri Gautier. AIRBUS ATLANTIC figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 355 194 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 368 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW10, AW11, AW12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 529 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montoir-de-Bretagne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

355 194 m²

Surface existante avant

151 628 m²

Surface créée

368 m²

Variation nette

+368 m²

Surface totale après

151 996 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2025. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2024

Achèvement (DAACT)

10/06/2025

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
07/05/2024
Chantier (DOC)
24/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2025

Localisation du projet à Montoir-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW10 AW11 AW12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montoir-de-Bretagne Code postal 44550 Identifiant INSEE 44103
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 151 628 m² 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² 151 996 m²
Total 151 628 m² 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² 151 996 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 151 628 m² 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² 151 996 m²
dont Bureaux 47 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 750 m²
dont Industrie 103 878 m² 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² 104 246 m²
Total locaux 151 628 m² 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² 151 996 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIRBUS ATLANTIC

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
778127613
SIRET
77812761300173
Code APE (NAF)
30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1970
Localisation
ROCHEFORT (17300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410324T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 355 194 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 17 Rue Henri Gautier, à Montoir-de-Bretagne (44550).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AIRBUS ATLANTIC et accordée le 7 mai 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2024, ouverture de chantier le 24 juin 2024, achèvement déclaré le 10 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410324T0004, déposé en mairie de Montoir-de-Bretagne.

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