Permis de construire à Montoir-de-Bretagne pour 19 993 m² de locaux - Boulevard De Cadrean
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 14 septembre 2023 · Dossier PC n° 04410323T0030 · Demandeur : BRETAGNE ATLANTIQUE LOCATION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04410323T0030, délivré le 14 septembre 2023 à Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Boulevard De Cadrean, Montoir-de-Bretagne (44550). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BRETAGNE ATLANTIQUE LOCATION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 993 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 329 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 117 m² de bureaux, 6 297 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZX189, ZX191, ZX194.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2025.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Montoir-de-Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 579 m² | 6 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 414 m² | 19 993 m² |
| Total | 13 579 m² | 6 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 414 m² | 19 993 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 318 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 435 m² |
| Entrepôts | 13 261 m² | 6 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 297 m² | 19 558 m² |
| Total locaux | 13 579 m² | 6 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 414 m² | 19 993 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410323T0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44103 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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