Permis de construire Locaux N° 04410323T0030

Permis de construire n° 04410323T0030 à Montoir-de-Bretagne pour 6 414 m² de locaux, Boulevard De Cadrean

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2023

Dossier PC n° 04410323T0030

Demandeur

BRETAGNE ATLANTIQUE LOCATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410323T0030 a été délivré le 14 septembre 2023 à Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Boulevard De Cadrean. La demande émane de BRETAGNE ATLANTIQUE LOCATION.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 329 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 414 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZX189, ZX191, ZX194. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 530 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montoir-de-Bretagne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

93 329 m²

Surface existante avant

13 579 m²

Surface créée

6 414 m²

Variation nette

+6 414 m²

Surface totale après

19 993 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2025. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2024

Achèvement (DAACT)

31/01/2025

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
14/09/2023
Chantier (DOC)
07/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2025

Localisation du projet à Montoir-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZX189 ZX191 ZX194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montoir-de-Bretagne Code postal 44550 Identifiant INSEE 44103
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 579 m² 6 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 414 m² 19 993 m²
Total 13 579 m² 6 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 414 m² 19 993 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 13 579 m² 6 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 414 m² 19 993 m²
dont Bureaux 318 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 435 m²
dont Entrepôt 13 261 m² 6 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 297 m² 19 558 m²
Total locaux 13 579 m² 6 414 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 414 m² 19 993 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRETAGNE ATLANTIQUE LOCATION

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
429181985
SIRET
42918198500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2000
Localisation
MONTOIR DE BRETAGNE (44550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410323T0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 329 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulevard De Cadrean, à Montoir-de-Bretagne (44550).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BRETAGNE ATLANTIQUE LOCATION et accordé le 14 septembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 septembre 2023, ouverture de chantier le 7 mars 2024, achèvement déclaré le 31 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410323T0030, déposé en mairie de Montoir-de-Bretagne.

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