Permis de construire Locaux N° 04410315T1020

Permis de construire n° 04410315T1020 à Montoir-de-Bretagne pour 6 489 m² de locaux, Boulevard De Cadrean Zac De Cadrean Ii

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2015

Dossier PC n° 04410315T1020

Demandeur

SCI KUEHNINVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410315T1020, délivré le 29 octobre 2015 à Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Boulevard De Cadrean Zac De Cadrean Ii. SCI KUEHNINVEST figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 263 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 489 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX120, AX131, AX134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 529 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montoir-de-Bretagne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

66 263 m²

Surface existante avant

18 816 m²

Surface créée

6 489 m²

Variation nette

+6 489 m²

Surface totale après

25 305 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/10/2015
3
Chantier (DOC)
07/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montoir-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX120 AX131 AX134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Cadrean Ii

Territoires administratifs

Commune
Montoir-de-Bretagne Code postal 44550 Identifiant INSEE 44103
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 816 m² 6 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 489 m² 25 305 m²
Total 18 816 m² 6 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 489 m² 25 305 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 18 816 m² 6 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 489 m² 25 305 m²
dont Bureaux 962 m² 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 809 m² 1 771 m²
dont Entrepôt 17 854 m² 5 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 680 m² 23 534 m²
Total locaux 18 816 m² 6 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 489 m² 25 305 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KUEHNINVEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
522152032
SIRET
52215203200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTOIR DE BRETAGNE (44550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410315T1020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 263 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Boulevard De Cadrean Zac De Cadrean Ii, à Montoir-de-Bretagne (44550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI KUEHNINVEST et accordée le 29 octobre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 octobre 2015, ouverture de chantier le 7 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410315T1020, déposé en mairie de Montoir-de-Bretagne.

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