Permis de construire Locaux N° 04410323T0034

Permis de construire n° 04410323T0034 à Montoir-de-Bretagne pour 41 m² de locaux, 6 Rue De Cotre

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 février 2024

Dossier PC n° 04410323T0034

Demandeur

IDEA SERVICES VRAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue De Cotre, le permis de construire n° 04410323T0034 a été délivré le 14 février 2024 à Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). IDEA SERVICES VRAC figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 386 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BD34, BD35, BD37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 529 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montoir-de-Bretagne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

71 386 m²

Surface existante avant

14 566 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

14 607 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
14/02/2024
3
Chantier (DOC)
21/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montoir-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD34 BD35 BD37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montoir-de-Bretagne Code postal 44550 Identifiant INSEE 44103
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 566 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 14 607 m²
Total 14 566 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 14 607 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 14 566 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 14 607 m²
dont Bureaux 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m²
dont Industrie 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
dont Entrepôt 14 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 306 m²
Total locaux 14 566 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 14 607 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IDEA SERVICES VRAC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
379454754
SIRET
37945475400035
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Localisation
MONTOIR-DE-BRETAGNE (44550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410323T0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 386 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue De Cotre, à Montoir-de-Bretagne (44550).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par IDEA SERVICES VRAC et accordé le 14 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 février 2024, ouverture de chantier le 21 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410323T0034, déposé en mairie de Montoir-de-Bretagne.

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