Permis de construire n° 04410321T1049 à Montoir-de-Bretagne pour 5 826 m² de logement, Rue De Chateaubriand Pre De La Cure
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2022
Dossier PC n° 04410321T1049
Demandeur
EDMP- PAYS DE LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410321T1049, délivré le 31 mars 2022 à Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue De Chateaubriand Pre De La Cure. Le dossier a été déposé par EDMP- PAYS DE LOIRE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 5 826 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 615 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 98 logements, dont 13 individuels et 85 collectifs, dont 32 en locatif social. La répartition par taille comprend 55 T2, 37 T3 et 6 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB260, AB513, AB532. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 529 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montoir-de-Bretagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2024. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
31 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2022
Achèvement (DAACT)
11/12/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Montoir-de-Bretagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pre De La Cure
Territoires administratifs
- Commune
- Montoir-de-Bretagne Code postal 44550 Identifiant INSEE 44103
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 98 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 826 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 826 m² | 5 826 m² |
| Total | 0 m² | 5 826 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 826 m² | 5 826 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 98 |
| Logements individuels | 13 |
| Logements collectifs | 85 |
| Individuels groupés | 13 |
| Collectifs hors résidence | 85 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 55 | 37 | 6 | - | - | 98 |
| - | 56,1 % | 37,8 % | 6,1 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 32 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 66 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EDMP- PAYS DE LOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 879768760
- SIRET
- 87976876000016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ABBEVILLE (80100)
Autres dossiers de EDMP- PAYS DE LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410321T1049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |