Permis de construire Locaux N° 04410317T1062

Permis de construire n° 04410317T1062 à Montoir-de-Bretagne pour 1 400 m² de locaux, 17 Boulevard Cadrean

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2018

Dossier PC n° 04410317T1062

Demandeur

BRETAGNE ATLANTIQUE LOCATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410317T1062, délivré le 16 avril 2018 à Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 17 Boulevard Cadrean. Le dossier a été déposé par BRETAGNE ATLANTIQUE LOCATION.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 864 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 400 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX37, AX38, AX39. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 529 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montoir-de-Bretagne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 864 m²

Surface existante avant

4 879 m²

Surface créée

1 400 m²

Variation nette

+1 400 m²

Surface totale après

6 279 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2019. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

24/05/2019

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/04/2018
Chantier (DOC)
07/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
24/05/2019

Localisation du projet à Montoir-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX37 AX38 AX39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montoir-de-Bretagne Code postal 44550 Identifiant INSEE 44103
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 879 m² 1 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 400 m² 6 279 m²
Total 4 879 m² 1 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 400 m² 6 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 879 m² 1 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 400 m² 6 279 m²
dont Bureaux 214 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 414 m²
dont Entrepôt 4 665 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 5 865 m²
Total locaux 4 879 m² 1 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 400 m² 6 279 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRETAGNE ATLANTIQUE LOCATION

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
429181985
SIRET
42918198500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2000
Localisation
MONTOIR-DE-BRETAGNE (44550)

Autres dossiers de BRETAGNE ATLANTIQUE LOCATION

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410317T1062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 864 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 17 Boulevard Cadrean, à Montoir-de-Bretagne (44550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BRETAGNE ATLANTIQUE LOCATION et accordé le 16 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 avril 2018, ouverture de chantier le 7 janvier 2019, achèvement déclaré le 24 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410317T1062, déposé en mairie de Montoir-de-Bretagne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montoir-de-Bretagne

Autres types d'autorisations à Montoir-de-Bretagne