Permis de construire Locaux N° 04410317T1062

Permis de construire à Montoir-de-Bretagne pour 1 400 m² de locaux - 17 Boulevard Cadrean

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2018

Dossier PC n° 04410317T1062

Demandeur

BRETAGNE ATLANTIQUE LOCATION

Cette page présente le permis de construire n° 04410317T1062, délivré le 16 avril 2018 à Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 17 Boulevard Cadrean, Montoir-de-Bretagne (44550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BRETAGNE ATLANTIQUE LOCATION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 864 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 200 m² en bureaux, 1 200 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AX37, AX38, AX39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 864 m²

Surface existante avant

4 879 m²

Surface créée

1 400 m²

Variation nette

+1 400 m²

Surface totale après

6 279 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2019.

Autorisation

16 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2019

Achèvement (DAACT)

24/05/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois 22 jours

Durée du chantier

4 mois 17 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/04/2018
Chantier (DOC)
07/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
24/05/2019

Localisation du projet à Montoir-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX37 AX38 AX39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montoir-de-Bretagne Code postal 44550 Identifiant INSEE 44103
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 879 m² 1 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 400 m² 6 279 m²
Total 4 879 m² 1 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 400 m² 6 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 214 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 414 m²
Entrepôt 4 665 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 5 865 m²
Total locaux 4 879 m² 1 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 400 m² 6 279 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRETAGNE ATLANTIQUE LOCATION

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
429181985
SIRET
42918198500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTOIR-DE-BRETAGNE (44550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410317T1062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 864 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Boulevard Cadrean, Montoir-de-Bretagne (44550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BRETAGNE ATLANTIQUE LOCATION et accordé le 16 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 avril 2018, ouverture de chantier le 7 janvier 2019, achèvement déclaré le 24 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410317T1062, instruit par la commune de Montoir-de-Bretagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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