Retour aux permis de construire de Montoir-de-Bretagne

Permis de construire Locaux N° 04410317T1027

Permis de construire à Montoir-de-Bretagne pour 360 m² de locaux - 87 Rue Henri Gautier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 403 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 87 Rue Henri Gautier, Montoir-de-Bretagne (44550).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par J2MS et accordé le 17 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2017, ouverture de chantier le 17 août 2017, achèvement déclaré le 12 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410317T1027, instruit par la commune de Montoir-de-Bretagne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2017

Dossier PC n° 04410317T1027

Demandeur

J2MS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04410317T1027, délivré le 17 juillet 2017 à Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 87 Rue Henri Gautier, Montoir-de-Bretagne (44550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par J2MS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 403 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT19, AT50, AT79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 403 m²

Surface existante avant

2 190 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

2 550 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2017.

Autorisation

17 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/08/2017

Achèvement (DAACT)

12/12/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 25 jours

Délai total

4 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

17/07/2017

Chantier (DOC)

17/08/2017

Achèvement (DAACT)

12/12/2017

Localisation du projet à Montoir-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT19 AT50 AT79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montoir-de-Bretagne Code postal 44550 Identifiant INSEE 44103
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 190 m²	360 m²	0 m²	0 m²	0 m²	360 m²	2 550 m²
Total	2 190 m²	360 m²	0 m²	0 m²	0 m²	360 m²	2 550 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	364 m²	0 m²	0 m²	364 m²
Commerce et services	1 826 m²	360 m²	360 m²	2 186 m²
Total locaux	2 190 m²	360 m²	360 m²	2 550 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

J2MS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 438641102
SIRET: 43864110200027
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONTOIR DE BRETAGNE (44550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04410317T1027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	17 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 403 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 87 Rue Henri Gautier, Montoir-de-Bretagne (44550).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par J2MS et accordé le 17 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2017, ouverture de chantier le 17 août 2017, achèvement déclaré le 12 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410317T1027, instruit par la commune de Montoir-de-Bretagne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montoir-de-Bretagne

PC n°0441032600004 Locaux Commencé

Rue Henri Gauthier

Montoir-de-Bretagne (44550)

Extension sans transformation

27 mai 2026 426 m² SDP AIRBUS ATLANTIC

PC n°0441032500032 Locaux Autorisé

Za De La Bernuais - Avenue

Montoir-de-Bretagne (44550)

Extension sans transformation

09 avr. 2026 2 996 m² SDP LANKEMAB

PC n°0441032600001 Locaux Autorisé

Impasse De La Tartane

Montoir-de-Bretagne (44550)

Nouvelle construction

01 avr. 2026 2 582 m² SDP

DP n°0441032600012 Locaux Autorisé

1 Avenue Hubert Bouyer

Montoir-de-Bretagne (44550)

Extension sans transformation

17 mars 2026 60 m² SDP SAINTE APOLLINE DE L'ORMOIS

PC n°0441032500033 Locaux Autorisé

Rue De La Pierre Percée

Montoir-de-Bretagne (44550)

Nouvelle construction

11 mars 2026 213 m² SDP CWS MOREL

PC n°0441032500035 Locaux Autorisé

Rue De La Caravelle

Montoir-de-Bretagne (44550)

Nouvelle construction

16 févr. 2026 97 m² SDP CARGILL FRANCE

Autres types d'autorisations à Montoir-de-Bretagne

Permis d'aménager à Montoir-de-Bretagne

16 autorisations

Permis de démolir à Montoir-de-Bretagne

71 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montoir-de-Bretagne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montoir-de-Bretagne

Autres types d'autorisations à Montoir-de-Bretagne

Caractéristiques du projet