Permis de construire n° 04410316T1071 à Montoir-de-Bretagne pour 800 m² de locaux, 17 Rue Henri Gautier Gron
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 février 2017
Dossier PC n° 04410316T1071
Demandeur
AIRBUS OPERATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04410316T1071, délivré le 28 février 2017 à Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 17 Rue Henri Gautier Gron. Le dossier a été déposé par AIRBUS OPERATIONS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 288 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 800 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW10. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 529 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montoir-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2017. Le chantier a été mené en 25 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2017
Achèvement (DAACT)
31/03/2017
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
25 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Montoir-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gron
Territoires administratifs
- Commune
- Montoir-de-Bretagne Code postal 44550 Identifiant INSEE 44103
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 138 231 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 139 031 m² |
| Total | 138 231 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 139 031 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 138 231 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 139 031 m² |
| dont Bureaux | 27 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 199 m² |
| dont Industrie | 111 032 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 111 832 m² |
| Total locaux | 138 231 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 139 031 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AIRBUS OPERATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 420916918
- SIRET
- 42091691800063
- Code APE (NAF)
- 30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- MONTOIR DE BRETAGNE (44550)
Autres dossiers de AIRBUS OPERATIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410316T1071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |